CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et accessoires pour animaux réalisées par DOGGY CROQ (SAS DIPROPART) (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients, que ce soit par téléphone, e-mail ou en magasin. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
SAS DIPROPART (sous nom d’enseigne DOGGY CROQ) – 5 Le petit Grillet – 38780 ESTRABLIN
Téléphone : 06 72 73 22 07 – Courriel : clients@doggycroq.fr
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
4. Produits
Les produits vendus sont ceux disponibles en magasin. Le vendeur peut proposer sur demande du Client des produits figurants aux catalogues de ses fournisseurs et non tenus en stock en boutique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son assortiment de produits à tout moment, sans préavis. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
5. Commandes
5.1 Commandes en magasin
Les produits sont disponibles à la vente en magasin. Le Client peut choisir directement les articles et les acheter en caisse.
5.2 Commandes à distance
DOGGY CROQ n’ayant pas de catalogue en ligne, les commandes à distance peuvent être passées par téléphone, SMS ou courriel. Le Client sélectionne les produits, puis valide sa commande après avoir fourni les informations nécessaires à la livraison et effectué le paiement.
-Par téléphone : Le Client appelle le Vendeur pour passer commande. Sans demande précise du Client, la commande est considérée comme acquise dès la fin de la conversation téléphonique.
-Par courriel ou SMS : Le Client envoie une commande par courriel ou SMS, précisant les produits souhaités. Les commandes à distance ne seront considérées comme définitives qu’après réception par le vendeur des informations de facturation et de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles que l'indisponibilité des produits ou une commande jugée frauduleuse.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison ou de transport peuvent être facturés en supplément, selon la méthode de livraison choisie en accord entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande par le Vendeur.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué de plusieurs manières, selon les modalités convenues avec le Vendeur :
· En magasin : Paiement immédiat lors de l'achat ou lors du retrait de la commande, par tout moyen accepté par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de refuser les paiements par chèque.
· Par téléphone ou courriel : Paiement à la commande par tout moyen accepté par le Vendeur. Le paiement est dû immédiatement, sauf accord contraire spécifié lors de la prise de commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de ceux-ci.
8. Livraison
8.1 Retrait en magasin
Le Client peut choisir de récupérer sa commande en magasin, sans frais de livraison. Le Vendeur contactera le Client lorsque la commande sera prête à être retirée.
8.2 Livraison des commandes à distance
Après accord sur le mode de livraison entre le Client et le Vendeur, ce dernier organisera l'envoi des produits à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction de la zone géographique, du poids des produits et du mode de transport et de livraison choisis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves ou des intempéries.
9. Droit de rétractation (pour les ventes à distance)
Conformément à la législation française, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour toute commande passée à distance (par téléphone, SMS ou courriel). Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (par courriel ou courrier) de sa décision de se rétracter, et retourner les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquettes, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Tout produit retourné non conforme ou défectueux ne pourra prétendre à un remboursement ou à un échange.
10. Garantie et retours
10.1 Garantie légale
Les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement, selon le cas.
10.2 Retours
Les retours sont acceptés dans les conditions suivantes :
· Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine
· Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
· Tout produit retourné non conforme ou défectueux du fait du Client ne pourra prétendre à un remboursement ou à un échange.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits. Le Client est responsable de l’utilisation des produits après leur achat.
12. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à l’adresse suivante : DIPROPART SAS – 5 Le Petit Grillet – 38780 ESTRABLIN.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur les supports du Vendeur sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion de ces éléments est interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, tel que des grèves, des épidémies, des catastrophes naturelles, des perturbations de transport, ou des événements échappant à son contrôle.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
16. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la mise en ligne des nouvelles CGV.